Politique de confidentialité

Mis à jour 01/10/2026

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement : CTS, Cargo Tech Solutions, Unipessoal, Lda., NIPC 518716643, Rua do Sol, n.º 20, 4475-382 Maia, Portugal. Contact pour la protection des données : [email protected].

2. Données traitées

Données de l'entreprise (nom, numéro de TVA, adresse), des utilisateurs (nom, email), des conducteurs (nom, téléphone, email), immatriculations, données des chargeurs et contenu des DeCA.

3. Finalité et base juridique

Fournir le service souscrit (exécution du contrat) et respecter les obligations légales de conservation. Les données des conducteurs et des chargeurs sont traitées pour le compte de l'utilisateur, qui agit en tant que responsable du traitement ; CTS est sous-traitant.

4. Sous-traitant

CTS traite les données des conducteurs, des chargeurs et les immatriculations selon les instructions de l'utilisateur, uniquement pour générer et remettre les documents. Les présentes conditions valent contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD).

5. Hébergement et sous-traitants ultérieurs

Les données et les PDF sont hébergés dans l'Union européenne. Sous-traitants ultérieurs : Stripe (paiements ; transferts vers les États-Unis encadrés par des clauses contractuelles types), SMTP2GO (email transactionnel ; Nouvelle-Zélande, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de l'UE) et, uniquement avec l'offre Pro AI et lorsque l'utilisateur envoie un document pour lecture automatique, Google Cloud Vertex AI dans une région de l'UE, utilisé uniquement pour extraire les champs du DeCA et jamais pour entraîner des modèles. Nous ne vendons pas de données.

6. Conservation

Les DeCA sont conservés 18 mois par défaut, jusqu'à 5 ans au choix du client. Les URL publiques de téléchargement restent actives au moins pendant la prestation et 7 jours de plus, et sont retirées 7 jours après la fin de la prestation. Les données du compte sont supprimées 12 mois après la résiliation.

7. Droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition : écris à [email protected]. Tu peux introduire une réclamation auprès de la CNPD (Portugal) ou de l'autorité de ton pays.

8. Cookies

Cookies techniques, toujours actifs : session (PHPSESSID), session persistante après connexion (REMEMBERME, 30 jours) et préférence de thème enregistrée dans le navigateur. Cookies de mesure, uniquement avec votre consentement : Google Analytics 4 (Google Ireland Limited ; cookies _ga et _ga_*, jusqu'à 2 ans), pour des statistiques d'utilisation du site, sans publicité. Google peut traiter ces données aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Cookies » en pied de page. Le portail et l'écran conducteur ainsi que les pages publiques des documents n'utilisent aucune mesure.