Questions fréquentes

Depuis le 5 octobre 2026 (Ley 9/2025, huitième disposition transitoire). Il n'y a pas de période de tolérance.

Oui. Il s'applique à tout transport public routier de marchandises à l'intérieur de l'Espagne, y compris le cabotage effectué par des transporteurs d'autres États membres. Il ne s'applique pas au transport international (tronçon espagnol compris), qui utilise la CMR.

La norme parle de « NIF » sans exiger qu'il soit espagnol. Nous acceptons le numéro fiscal de n'importe quel État membre et le vérifions dans VIES. Nous avons demandé une confirmation formelle à la DGTCF.

Jusqu'à 3 dans les 7 jours suivant le déchargement du transport international entrant (Reg. (CE) 1072/2009, art. 8). Ensuite, 4 jours sans cabotage avec le même véhicule en Espagne. L'application compte par véhicule.

Le cabotage compte comme un détachement du conducteur (directive 2020/1057) et exige une déclaration sur le portail IMI de l'UE avant le transport. L'application te le rappelle avec le lien.

Générer le DeCA nécessite une connexion, car l'URL doit répondre avant le début de la prestation. L'écran du conducteur avec le QR et le PDF sont enregistrés sur le téléphone et fonctionnent sans réseau.

Tu émets une nouvelle version avec le motif. Elle a une nouvelle URL et un nouveau QR ; la précédente reste liée pour la traçabilité, comme l'exige la Resolución du 05/06/2026.

Oui, si le chargeur contractuel et le transporteur effectif sont les mêmes pour tous. Disponible dans les offres Flotte et Pro AI (bientôt).

Le chargeur répond des points a) à d) et le transporteur des points e) à g). Cabotage.eu est l'outil ; les données relèvent de la responsabilité de l'utilisateur (art. 7 Orden FOM/2861/2012).